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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALLIANCE SANTE FRANCE
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ALLIANCE SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALLIANCE SANTE
ALLIANCE SANTE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92417475
Date de dépôt :
30/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2012

Présentation de la marque ALLIANCE SANTE

Déposée le 30 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) ALLIANCE SANTE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALLIANCE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALLIANCE SANTE FRANCE domicilié(e) ZIAP De Chateauroux Deols, Place Marcel Dassault,36130 DEOLS (dossier no 2211219) - 36130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 019 516 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152 avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2211219) - 75008 - France.

La marque ALLIANCE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALLIANCE SANTE est expirée depuis le 30 avril 2012.

ALLIANCE SANTE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PHARMA EXPOSITION , PharmaCatalogue , ALLIANCE SANTE DOMICILE , ALLIANCE SANTE DOMICILE , PharmaAnimation , ALLIANCE SAT , (Marque figurative) , PHARMA EXPOSITION , PharmaThématique , PHARMALOGY


ALLIANCE SANTE FRANCE, Société Anonyme - ZIAP De Chateauroux Deols, Place Marcel Dassault,36130 DEOLS (dossier no 2211219) - 36130 - France - SIREN 379019516


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152 avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2211219) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-40

Inscription le 19 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150583 - Publication au BOPI 1992-10-19

Inscription le 5 septembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°205764 - Publication au BOPI 1996-09-05

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2001 n°2211219 - Publication au BOPI 2001-12-11

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

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